Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 2026-10-03
Champ d'application
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Calculateurs CH. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.
Ni conseil, ni garantie
Les calculateurs et articles sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les résultats sont sans engagement ; seules les autorités compétentes et la législation en vigueur font foi.
Utilisation autorisée
Le site ne peut être utilisé qu'à des fins licites. Les requêtes automatisées massives portant atteinte au fonctionnement ainsi que le contournement des mesures techniques de protection sont interdits.
Droit d'auteur
Les textes, la présentation et la logique des calculateurs sont protégés par le droit d'auteur. Toute réutilisation au-delà de l'usage privé requiert une autorisation préalable.
Responsabilité
Les contenus sont élaborés avec soin, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ni d'actualité. La responsabilité pour les dommages liés à l'utilisation du site est exclue dans la mesure légalement admissible.
Modifications
Nous pouvons adapter l'offre et les conditions à tout moment. Seule la version publiée sur cette page fait foi.